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 Calendrier formations 2015-2016

CE Services dispose des agréments nécessaires à la réalisation de la formation économique des élus au comité d’entreprise et des formations des membres du CHSCT.

La durée des formations que nous proposons varient en fonction de votre demande…. Et du programme souhaité. Nos stages inter entreprises peuvent être suivis sur 2, 3 ou 5 jours.

Les programmes de nos formations sont consultables sur notre site. Un dossier de présentation de nos formations et les formalités d’inscription vous seront adressés sur simple demande à formation@ceservices.fr ou au 01 42 77 41 43.

Vous pourrez choisir selon vos souhaits, une formation inter-entreprises à Paris ou en région des formations intra-entreprises personnalisées selon les documents fournis avant le début de la formation dans les locaux de votre choix sur la France entière.

Dossier d’inscription

Rappel des droits

Vous êtes élu au CE

En application de l’article L 2325-44 du code du travail, les membres titulaires du comité bénéficient d’un droit à la formation économique de 5 jours. Ce droit à la formation est renouvelé lorsque les élus ont exercé leur mandat pendant quatre années, consécutives ou non.
Votre rémunération sera maintenue par l’employeur pendant la formation et la formation sera à la charge du CE sur son budget de fonctionnement ainsi que tous les frais engendrés par la formation (frais de déplacement et de séjour).

Vous êtes membre d’un CHSCT

Les articles L 4614-14, L 4614-15 et L 4523-10 du code du travail disposent que dans les établissements occupant 300 salariés et plus, les représentants du personnel au CHSCT bénéficient de la formation nécessaire à l’exercice de leur mission dans les conditions fixées à l’article L 2325-44. La formation est renouvelée lorsque les représentants du personnel ont exercé leur mandat pendant quatre ans, consécutifs ou non. Pour les établissements de moins de 300 salariés, la durée de la formation est fixée à 3 jours (sauf disposition conventionnelle plus favorable).
L’article R 4614-35 du code du travail précise que «le temps consacré à la formation des représentants du personnel au CHSCT est pris sur le temps de travail et rémunéré comme tel ». La charge financière de la formation incombe à l’employeur dans les conditions et limites fixées par voie réglementaire (voir barèmes).

Vous êtes suppléant au comité, délégué du personnel, représentants syndicaux au CHSCT ou au CE, vous avez épuisé vos droits à la formation (économique ou CHSCT) ?

En application de l’article L 3142-9 du code du travail, vous pouvez bénéficier d’un congé de formation économique, sociale ou syndicale dans la limite de 12 jours comme tout salarié de l’entreprise. Vous pouvez également suivre une journée de formation en utilisant vos crédits d’heures.

Notre conseil

Négociez un droit supplémentaire à la formation. Le droit syndical peut permettre d’obtenir le financement de formation pour les suppléants au CE, les délégués du personnel, les représentants syndicaux au CE et au CHSCT.

  • Formation économique des élus titulaires / 5 jours
  • Module juridique / 2 jours
  • Module juridique et conduite de réunion / 3 jours
  • Formation des membres du CHSCT / 5 jours
  • Formation des membres du CHSCT / 3 jours
  • Les Risques Psycho Sociaux (RPS) / 1 jour

Stages Intra entreprise dans les locaux de l’entreprise ou dans les locaux de votre choix dans la France entière. Ces stages peuvent également se dérouler dans nos locaux à Paris.
  • Module juridique / 2 jours
  • Module juridique et conduite de réunion / 3 jours
  • Délégation Unique du personnel / 3 Jours
  • Comprendre et analyser les comptes de l’entreprise / 2 jours
  • La formation professionnelle
  • Les Risques Psycho Sociaux (RPS) / 1 jour
  • Conduite de réunion et négociation / 2 à 3 jours
  • Formation des membres du CHSCT / 5 jours
  • Formation des membres du CHSCT / 3 jours
  • Conduite de réunion et négociation / 2 à 3 jours
  • Les délégués du personnel : missions, attributions et fonctionnement / 1 jour
  • Les délégués du personnel : Un point sur le droit social / 2 jours
  • Délégation Unique du personnel / 3 jours