11 mar 2013

La prise d’acte de la rupture du contrat de travail par le salarié

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La prise d’acte de la rupture du contrat de travail est un mode de rupture du contrat de travail original qui se distingue des modes de rupture plus classiques que sont le licenciement et la démission.

Dans la forme, la prise d’acte emprunte beaucoup à la démission. C’est le salarié qui rompt le contrat.  Mais, et cette nuance fait toute la différence, s’il rompt le contrat c’est en raison de faits qu’il reproche à l’employeur. Il lui est donc possible de saisir le Conseil de Prud’hommes pour faire reconnaître que la rupture est imputable à l’employeur et obtenir des indemnités. Evidemment, le salarié ne pourra faire supporter la responsabilité de la rupture pour des broutilles.

La prise d’acte suppose un manquement suffisamment grave de l’employeur à ses obligations qui oblige le  salarié à rompre le contrat de travail. Si le manquement est considéré comme étant suffisamment grave par les juges, la prise d’acte produira les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Dans le cas contraire, elle s’apparentera à une démission.

En premier lieu, il semble nécessaire de tracer les contours du régime juridique de la prise d’acte de la rupture du contrat de travail (I). En second lieu, l’étude des types de manquement considérés comme suffisamment graves par la jurisprudence permettra aux salariés de mieux appréhender les risques inhérents à cette forme de rupture du contrat de travail (II).





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