11 mar 2013

La subvention de fonctionnement du comité d’entreprise

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Chaque comité reçoit une subvention de fonctionnement d’un montant annuel équivalent à 0,2 % de la masse salariale brute (article L. 2325-43 du Code du travail). Ce montant s’ajoute à celui de la subvention des activités sociales et culturelles qui différe en fonction des entreprises ou des branches d’activités.

La subvention de fonctionnement permettra le fonctionnement du comité dans ses attributions économiques et professionnelles» ((lettre min. trav. n°53, 15 janvier 1986).Dr. Ouv. 1986.384).
Le budget de fonctionnement et le budget lié aux activités sociales et culturelles ne se confondent pas. Ces deux budgets doivent donc être comptabilisés et utilisés distinctement.

Dans cette fiche, des informations vous seront données quant à la base de calcul de cette subvention, la répartition des dépenses, l’utilisation du budget…



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