11 mar 2013

Le droit d’alerte du comité d’entreprise

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Quand un CE a connaissance de certaines informations le laissant penser que la situation économique de l’entreprise va mal ou risque de se dégrader, il peut mettre en œuvre un droit d’alerte dont la première phase sera une demande d’explications adressée à l’employeur.





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