11 mar 2013

La grève se définit comme la cessation collective et concertée du travail en vue d’appuyer des revendications professionnelles. Ce n’est que si le mouvement collectif répond à cette définition que le salarié est protégé contre le licenciement et les sanctions disciplinaires.

Si les salariés cessent le travail, l’employeur ne peut les contraindre à reprendre le travail en les réquisitionnant, pas plus qu’il ne peut recourir au travail temporaire ou à des CDD.

En principe, et sauf meilleure négociation, les heures de grève ne donnent pas lieu à rémunération. Faire grève a donc un coût pour les salariés.  La Cour de cassation a réussi à adapter ce principe aux salariés en forfaits jours.

Si la grève peut avoir un impact sur le montant d’une prime d’assiduité, certaines conditions doivent être remplies pour que la mesure ne soit pas considérée comme discriminatoire. Pour les mêmes raisons, attribuer une prime aux seuls salariés n’ayant pas participé au mouvement de grève apparaît périlleux.

Les salariés pourront toutefois prétendre à une indemnité compensant la perte de salaire s’ils se sont trouvés dans une situation contraignante telle qu’ils ont dû faire grève pour faire respecter leurs droits essentiels.

Aux termes de l’article L 2511-1 du code du travail « l’exercice du droit de grève ne peut justifier la rupture du contrat de travail, sauf faute lourde imputable au salarié ». Licencier un salarié au mépris de cette disposition peut coûter très cher à l’employeur.

Si le mouvement est qualifié d’illicite car ne répondant pas aux critères de la grève, la responsabilité civile des organisations syndicales ayant organisé le mouvement peut être engagée.





Pour lire la suite de cet article, vous devez être abonné.

:
:
Pas encore abonné ?
Mot de passe perdu ?

[top]