11 mar 2013

Le règlement intérieur du comité d’entreprise

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Le code du travail fait obligation au CE d’adopter un règlement intérieur.

Le règlement intérieur est un outil utile qui permettra au CE de mieux fonctionner. Lors de son élaboration, c’est une véritable opportunité de négociation avec l’employeur qui sera ouverte.

Un modèle de Règlement intérieur est à votre disposition à la page de cette fiche. Vous y trouverez certains points qui ne peuvent être imposés à l’employeur mais qui peuvent faire l’objet de négociations afin d’améliorer le fonctionnement du CE.

 





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