11 mar 2013

L’obligation de sécurité de résultat de l’employeur

0 Commentaire

Le travail est trop souvent encore, un lieu où l’on perd sa vie à la gagner. S’il est sans doute utopique de penser que tout lieu de travail pourrait également être un lieu où l’on construit sa santé, aussi bien physique que mentale, il est devenu inacceptable que le lieu de travail soit un endroit où la santé du salarié, voire sa vie, soient perdues.

Depuis une série d’arrêts du 28 février 2002, la Cour de cassation rappelle régulièrement « qu’en vertu du contrat de travail le liant à son salarié, l’employeur est tenu envers celui-ci d’une obligation de sécurité de résultat ».

D’abord posée en matière de maladie professionnelle, et notamment à l’occasion d’actions en justice intentées par des salariés victimes de l’amiante, cette obligation de sécurité de résultat n’a cessé depuis d’étendre son domaine d’application.

Cette jurisprudence sur l’obligation de sécurité de résultat est également à l’origine d’une meilleure indemnisation des salariés victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle en redéfinissant la faute inexcusable de l’employeur permettant au salarié d’obtenir une réparation intégrale du préjudice qu’il a subi et non plus une indemnisation forfaitaire.





Pour lire la suite de cet article, vous devez être abonné.

:
:
Pas encore abonné ?
Mot de passe perdu ?
[top]