Formation des membres
du CHSCT – 3 jours

Intra & inter-entreprises
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Objectif de la formation
  • Déterminer les attributions et les enjeux du CHSCT
  • Maîtriser la réglementation en vigueur en matière d’hygiène, de sécurité et de santé au travail
Méthodes d’animation
  • Vidéoprojecteur – Diaporama
  • Des exercices de mise en pratique accompagneront les apports théoriques
  • Questionnaires permettant une dynamique et des travaux de groupe
Durée de la formation
  • 3 jours
Public visé
  • Etablissement de moins de 300 salariés
  • Plus de 300 salariés, voir fiche formation 5 jours
Dates

Cf - Calendrier des formations.

 

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Les champs d’intervention du CHSCT

  • les conditions de vie et de travail
  • l’organisation du travail
  • la prévention des risques professionnels

Rôle, attributions, missions et fonctionnement du CHSCT

  • Composition, rôles du président et du secrétaire
  • Heures de délégation, circonstances exceptionnelles
  • Les réunions du CHSCT : ordre du jour, participants, déroulement, résolutions, vote, avis délibératif de l’instance concernant l’organisation et le fonctionnement de ses travaux, procès-verbal
  • Documents obligatoires : bilan annuel, document unique, PAPRIPACT, registres, plan de prévention entre entreprises utilisatrice et intervenante(s)…
  • Enquêtes en matière d’accident du travail et de trajet, de maladie professionnelle et à caractère professionnel
  • Inspections des locaux

Les interlocuteurs du CHSCT

  • La médecine de santé au travail : rôle et missions, rapport annuel, fiche d’entreprise et plan d’action
  • L’inspection du travail
  • Les CARSAT

Le recours à l’expertise CHSCT

  • Les domaines de l’expertise
  • Les limites du droit à l’expertise
  • La résolution d’entrée et la résolution de fin de mission
  • Le rôle des cabinets agréés par le Ministère du travail

Notion de danger grave et imminent pour la vie et la santé

  • Le droit de retrait des salariés
  • Le droit d’alerte des membres du CHSCT
  • La procédure et le registre de consignation
  • Notion de faute inexcusable
  • Le rôle de l’inspection du travail et de la CRAM

La démarche d’évaluation des risques professionnels

  • Les principes généraux de prévention
  • Notions de danger et de risque
  • Identification de risques professionnels à partir d’études de cas
  • Évaluation des risques professionnels (probabilité, gravité, durée et fréquence d’exposition)
  • Transcription de cette évaluation dans le document unique et élaboration du PAPRIPACT

Méthodes d'analyse des situations de travail et de recueil d'information

  • Les déterminants des situations de travail
  • Notions de tâche et d’activité
  • La méthode LMNOP

Évaluation de la session de formation