Les DP fonctionnement, attributions et focus droit social

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Objectif de la formation
  • Bien connaître les attributions et les moyens des délégués du personnel pour défendre au mieux les intérêts des salariés
  • Sensibiliser les délégués du personnel à la nécessité de coordonner leurs actions avec les autres représentants du personnel
  • Acquérir les bases de droit social nécessaire à l’exercice du mandat
Méthodes d’animation
  • Vidéoprojecteur – Diaporama
  • Questionnaires permettant une dynamique et des travaux de groupe
Durée de la formation
  • 2 jours

En intra sur la France entière à la date de votre choix

Les délégués du personnel

Le mandat des délégués du personnel

  • Qui peut être délégué du personnel ?
  • Durée du mandat
  • Statut du délégué
  • L’organisation des réunions et moyens d’action : collecte des questions, information des salariés

Les compétences des délégués du personnel

  • Domaines d’intervention
  • Salariés de l’entreprise et salariés extérieurs

Attributions générales

  • Présentation des réclamations du personnel
  • Interventions auprès de l’Inspection du Travail
  • Liaisons avec le comité d’entreprise et le CHSCT
  • Droit d’alerte des délégués du personnel (harcèlement, discrimination…)

Attributions spécifiques

  • Les congés payés,
  • Les conditions de travail
  • Assistance des salariés lors des entretiens (préalables) avec la direction
  • Contrôle des Contrats à durée déterminée
  • Rupture du contrat de travail

Le droit social et son évolution

Dans cette seconde partie, nous définirons avec les délégués du personnel 3 thèmes qui seront approfondis

Les congés payés et leur indemnisation

  • Maintien du salaire ou règle du dixième…
  • Une règle peu souvent appliquée au détriment des salariés…

La rupture du contrat de travail

  • Licenciement pour cause réelle ou sérieuse
  • Licenciement pour faute grave ou lourde
  • La rupture conventionnelle homologuée
  • La prise d’acte de la rupture
  • De l’assistance à l’entretien préalable aux droits aux allocations du pôle emploi !

Le droit disciplinaire dans l’entreprise

  • Les dispositions du règlement intérieur
  • Les procédures à respecter
  • Les sanctions prohibées
  • Les recours du salarié

Les différents types de contrat de travail

  • CDI, CDD, temps partiel…

La durée du travail dans l’entreprise

  • Durée légale du travail
  • Durée maximale – Heures supplémentaires et heures complémentaires
  • Repos obligatoires et repos dominical
  • Annualisation du temps de travail
Un délégué du personnel doit avoir un minimum de connaissances en droit du travail.
Outre les informations essentielles sur les thèmes choisis, nous vous indiquerons comment chercher l’information.