Licenciements économiques
collectifs et PSE : rôle du CE

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Objectif de la formation
  • Faire face à une restructuration  ayant un impact sur l’emploi
  • Connaissance des moyens mis à la disposition des élus pour défendre au mieux les intérêts des salariés
  • Sensibilisation sur la nécessité de la communication avec les salariés
  • Comprendre les termes financiers utilisés par la direction
  • Lire les ratios significatifs et sensibilisation à la stratégie financière de l’entreprise.
Méthodes d’animation
  • Vidéoprojecteur – Diaporama
  • Possibilité de s’appuyer sur un précédent PSE ou sur un PSE en cours pour les travaux pratiques
Durée de la formation
  • 1 ou 2  jours (En intra sur la France entière à la date de votre choix

Pouvoirs du comité en matière de restructuration

  • Les différentes étapes
  • Comment doit se dérouler la consultation (Livre I et livre II)
  • Consultation sur le projet de réorganisation
  • Consultation sur le projet de compression d’effectifs

Licenciement économique

  • Définition du motif économique
  • Procédure d’informations et consultations suivant le nombre de licenciements envisagés
  • Eléments de procédure communs à tout licenciement économique : critères de licenciement, ordre des départ, priorité de réembauchage…

Licenciements économique collectif de plus de 9 salariés

  • Recours à l’expert-comptable
  • Recours  à l’expert technique
  • Accord de méthode
  • PSE et contenu
  • Possibilité pour le CHSCT de désigner un expert dans le cadre de la  nouvelle organisation mise en place

Recours judiciaires

  • Suspension ou annulation de la procédure
  • Délit d’entrave
  • Recours individuel des salariés