A partir de son premier salarié, l'affichage obligatoire en entreprise est une règle que tout employeur se doit de respecter. Selon le code de travail, il est obligatoire pour les entreprises de les afficher à vue de tous les salariés et des visiteurs de l’entreprise. La nature des documents varie en fonction de la taille de l’entreprise. Ces affichages obligatoires permettent aux salariés de connaître leurs droits et les règles qui les régissent d’une part et ils participent à la sécurité d’autre part. Pour sa présentation, on peut utiliser tout type de support. Pour cela, vous pouvez vous adresser à une agence spécialisée dans ce domaine.
Affichage obligatoire en entreprise : sous quelle forme ?
Pour être conforme à la règle en vigueur en matière d’affichage obligatoire, il est possible de choisir entre les différents formats d'affichage obligatoire selon vos besoins et selon votre budget. Vous pouvez même les afficher au format papier, mais il serait préférable d’être à jour et d’être conforme à la loi. Certains fournisseurs proposent des panneaux regroupant tous les documents qui figurent sur l'affichage obligatoire. Vous pouvez consulter sur le lien www.affichage-obligatoire.net pour plus d'information.
Affichage obligatoire en entreprise : quels sont les documents à afficher ?
Voici la liste affichages obligatoires que toute entreprise doit afficher à partir du premier salarié :
- le renseignement sur l'inspecteur du travail compétant, son adresse et son numéro du téléphone ;
-l’information sur le médecin du travail et des services de secours d’urgence, son adresse et son numéro du téléphone ;
- les consignes de sécurité, d'incendie et avertissement de zone de danger ;
- la référence de la convention collective et des accords applicables dans l'établissement.
- avis comportant l'intitulé des conventions et accords applicables dans l'établissement ;
- les heures de travail ainsi que les heures et la durée de récupération ;
- la période de prise des congés avec l'ordre des départs ;
- les congés payés, la période de prise des congés ;
- les articles du Code pénal sur la lutte contre la discrimination à l'embauche ;
- les postes vacants dans l'entreprise;
- la défense de fumer dans l’enceinte de l’entreprise ;
- le dossier unique d'évaluation des risques professionnels.
Les documents ci-après s’ajoutent à cette liste sur le panneau d’affichage obligatoire suivant le nombre de salariés dans l’entreprise. Pour les entreprises qui ont au moins 11 salariés, il faut afficher la procédure d'organisation de l'élection des délégués du personnel au comité social de l’entreprise. A partir de 20 salariés, le règlement intérieur comme les règles d'hygiène et de sécurité, les sanctions. A partir de 50 salariés, les noms des membres du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, et la localisation de leur poste de travail, ainsi que le renseignement sur l'existence d'un accord de participation.
Affichage obligatoire en entreprise : quelles sont les sanctions en cas de non-respect ?
En cas de non-respect de vos obligations constaté par l'inspection du travail, vous vous exposez à des sanctions, car en tant qu’employeur vous êtes tenus d’afficher et de communiquer de certaines informations à vos salariés. Le Code du travail et le Code pénal prévoient des peines en cas d'absence d'affichage obligatoire en entreprise. Vous risquez d’une sanction pour faute liée au fonctionnement des instances représentatives du personnel ou encore pour faute impardonnable. En cas de désobéissance à vos obligations d'affichage, vous risquez une amende sanctionnant le défaut d'affichage comme une condamnation à un an de prison. Si vous continuez à ne pas afficher l’affichage obligatoire malgré les demandes répétées de l'inspection du travail, vous risquez une amende pour violation d'obstacle. Si vous n'êtes pas en règle, ne traînez pas à normaliser la situation, car un défaut d'affichage peut coûter cher à votre entreprise, d'où l'importance d'un suivi régulier.