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Comment se préparer au RGPD ?

Depuis quelques années, la fuite des données personnelles devient un sujet important. De nombreuses informations confidentielles ont été divulgués dans le monde. Cela a provoqué plusieurs polémiques. Pour y remédier, le Parlement européen a décidé de promulguer une nouvelle loi…

Fontaines à eau pour entreprises : quel modèle choisir en ligne ?

Les fontaines à eau séduisent de plus en plus les entreprises. Mais pourquoi ? En effet, au lieu d’acheter des bouteilles d’eau, cette solution est plutôt économique et très pratique. Mais quel serait le modèle idéal ?

Les bons d’achat évènementiels

Nouveau plafond mensuel sécurité sociale 2012 : 3 031 euros Bons d’achat : Entre 151 et 152 euros (en attente de la publication de la circulaire) Les salariés les apprécient, c’est indéniable… Les CE que vous représentez ont donc massivement…

Vers la sécurisation de l’emploi ?

5 ans jour pour jour après l’accord sur la modernisation du marché du travail, les partenaires sociaux sont parvenus à un accord dans le cadre des négociations sur la sécurisation de l’emploi ouvertes début octobre. Une véritable avancée sociale pour…

L’action en justice du CHSCT

Un récent arrêt de la chambre sociale en date du 21 novembre 2012 (n° 10-27452, GDF Suez, D) nous donne l’occasion de revenir sur l’action en justice du CHSCT. Non prévue par les textes, la personnalité civile du CHSCT a…

L’expertise annuelle des comptes de l’entreprise

Si votre entreprise clôture au 31 décembre, les comptes ont ou ne devraient pas tarder à vous être remis en CE. En tout état de cause, cela devra être fait avant l’assemblée générale de la société ou de l’association se…

L’assistance des DP et de l’employeur au cours des réunions DP

Selon l’article L. 2315-10 du Code du travail, « les délégués du personnel peuvent, sur leur demande, se faire assister d’un représentant d’une organisation syndicale. » Ce droit appartient à chaque délégué titulaire (Circ. DRT 5 du 28 juin 1984…

Le recours au vote électronique

De plus en plus utilisé dans les entreprises, le vote électronique permet aux salariés éloignés de la communauté de travail de participer facilement aux élections professionnelles. Afin d’éviter les fraudes, ce dispositif est naturellement très encadré. La possibilité de recourir…

Les mesures sur la démocratie sociale de la loi du 5 mars 2014

La représentativité patronale Avant la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale, les organisations patronales n’avaient pas à faire la preuve de leur représentativité. A partir du 1er…

La base de données économiques et sociales

Autre nouveauté de la loi du 14 juin 2013, la base de données économiques et sociales constitue une nouvelle source d’informations pour les représentants du personnel et les délégués syndicaux.

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