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L’assistance des DP et de l’employeur au cours des réunions DP
Selon l’article L. 2315-10 du Code du travail, « les délégués du personnel peuvent, sur leur demande, se faire assister d’un représentant d’une organisation syndicale. » Ce droit appartient à chaque délégué titulaire (Circ. DRT 5 du 28 juin 1984…
Lire la suiteLe recours au vote électronique
De plus en plus utilisé dans les entreprises, le vote électronique permet aux salariés éloignés de la communauté de travail de participer facilement aux élections professionnelles. Afin d’éviter les fraudes, ce dispositif est naturellement très encadré. La possibilité de recourir…
Lire la suiteLes mesures sur la démocratie sociale de la loi du 5 mars 2014
La représentativité patronale Avant la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale, les organisations patronales n’avaient pas à faire la preuve de leur représentativité. A partir du 1er…
Lire la suiteLa base de données économiques et sociales
Autre nouveauté de la loi du 14 juin 2013, la base de données économiques et sociales constitue une nouvelle source d’informations pour les représentants du personnel et les délégués syndicaux.
Lire la suiteVeille jurisprudentielle
Représentants du personnel Congés payés et heures de délégation: Un salarié était allé assister aux réunions DP organisées par son employeur alors qu’il se trouvait en congés payés. Ces heures doivent être rémunérées comme du temps de travail effectif et…
Lire la suiteQuelques chiffres
SMIC au 1er juillet 2008 8,71 € heure 1 321,02 € brut/151,67 heures travaillées 1 037,53 € net/151,67 heures travaillées Plafonds Plafond mensuel Sécurité sociale 2007 2 682 € Plafond mensuel Sécurité sociale 2008 2 773 € Plafond bons d’achat 2007…
Lire la suiteLes fonds souverains : nouveaux poids lourds de l’économie mondiale
Les fonds financiers, qu’ils soient d’investissement, de pension ou spéculatif sont devenus des acteurs économiques majeurs. A tort ou à raison, ils sont souvent présentés comme des menaces pour nos emplois. De nouveaux fonds apparaissent aujourd’hui dans l’actualité économique, les…
Lire la suiteLes principes applicables au contrôle de l’activité des salariés
Le code du travail fixe les conditions dans lesquelles la surveillance de l’activité du salarié peut intervenir. En principe, un tel moyen ne peut être introduit dans l’entreprise qu’après information et consultation du comité d’entreprise. D’autre part les salariés doivent…
Lire la suiteExpert en nouvelles technologies
« Le comité d’entreprise est informé et consulté, préalablement à tout projet important d’introduction de nouvelles technologies, lorsque celles-ci sont susceptibles d’avoir des conséquences sur l’emploi, la qualification, la rémunération, la formation ou les conditions de travail. Les membres du…
Lire la suiteAucune Organisation syndicale ne s’est manifestée (Suite)
Éligibilité Tant pour être membre du Comité d’entreprise que pour être délégué du personnel, il faut remplir les conditions cumulatives suivantes :
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