Droit du travail
Le contrôle de l’utilisation de l’ordinateur
Nombreux sont les salariés qui travaillent avec un ordinateur, ont un accès à Internet et disposent d’une messagerie. Tout cela fait très peur aux employeurs qui peuvent craindre que le salarié passe davantage de temps à surfer qu’à travailler, ou…
Lire la suiteLe contrôle des allées et venues des salariés
Il s’agit d’abord pour l’employeur de contrôler l’accès des salariés à leur lieu de travail, ou pour les salariés itinérants, de pouvoir les localiser. Il s’agit essentiellement des badges, du recours aux empreintes digitales mais aussi de l’utilisation d’un système…
Lire la suiteLe téléphone et les écoutes téléphoniques
Autocommutateurs et téléphones mobiles La mise à disposition pour les employés d’une ligne téléphonique (fixe ou mobile) conduit les employeurs à disposer de données relatives à l’utilisation de ce moyen de communication. Ces données peuvent être issues de la mise…
Lire la suiteTypologie des moyens de contrôle de l’activité des salariés
Nombreux sont les moyens dont dispose l’employeur pour surveiller les salariés. Voir, écouter, contrôler l’utilisation de l’ordinateur, contrôler les allées et venues des salariés, sont les quatre axes que nous avons retenus dans le cadre de cette typologie.
Lire la suiteFAQ : règlement intérieur et droit disciplinaire
Cette FAQ regroupe quelques questions qui ont pu nous être posées par des salariés ou des représentants du personnel.
Lire la suiteFAQ : Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
Cette FAQ regroupe quelques questions qui ont pu nous être posées par des salariés ou des représentants du personnel au sujet de la mise en place du CHSCT, de sa composition, son fonctionnement ou ses attributions. Bien évidemment, si vous…
Lire la suiteExpert libre
Un expert pour la préparation de vos travaux « Le comité d’entreprise peut faire appel à tout expert rémunéré par ses soins pour la préparation de ses travaux. Le recours à un expert donne lieu à délibération du comité. L’expert choisi…
Lire la suiteExpert CHSCT
Il résulte de l’article L 4614-12 du Code du travail que le CHSCT a la possibilité de désigner, au frais de l’employeur, un expert agréé dans 2 hypothèses : soit en cas de risque grave révélé ou non par un accident du travail,…
Lire la suiteLes experts au service des élus
Quelle que soit la taille de l’entreprise et sa forme juridique, les représentants du personnel ont la faculté de faire appel à un expert qui sera rémunéré par l’employeur.
Lire la suiteLes congés payés : le calcul de l’indemnité de congés payés
La règle du dixième, le maintien du salaire ? Prenez vos calculettes et réunissez les éléments de salaires nécessaires pour vérifier si, dans votre entreprise, les congés payés sont indemnisés selon les règles en vigueur.
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