Droit du travail
Le droit de retrait du salarié
La logique du droit de retrait au travail est binaire, une médaille avec son avers et son revers. Si le droit de retrait est exercé dans une situation non reconnue comme légitime, retenue de salaire, sanction, voire licenciement, sont les…
Lire la suiteLa rupture conventionnelle du contrat de travail
La rupture conventionnelle est indéniablement le mode de rupture à la mode (289 000 en 2011, soit 10 % de plus qu’en 2010). Simple, efficace, très peu contrôlée, elle permet à l’employeur d’éviter la mise en place de procédures de…
Lire la suiteÉlections professionnelles : Proclamation des résultats des élections
« Dès l’établissement du procès-verbal, le résultat est proclamé en public par le président du bureau et affiché en toutes lettres par ses soins dans la salle de vote » (art. R. 67 dernier alinéa du Code électoral). C’est le…
Lire la suiteÉlections professionnelles : Procès-verbal
Le procès-verbal entérine le résultat des élections et doit être établi, « immédiatement après la fin du dépouillement » par le bureau de vote, « dans la salle de vote, en présence des électeurs ». « Les délégués des candidats…
Lire la suiteÉlections professionnelles : Désignation nominative des élus
Le bureau doit préciser les noms des élus avec le nombre de voix obtenu (Cass.soc., 26 mai 1977, Chrysler). Les candidats sont déclarés élus dans l’ordre de leur présentation sur la liste si : chaque candidat de la même liste…
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Le dépouillement et le décompte des votes
Le dépouillement des votes en France commence à l’ouverture des bureaux de vote à 8 heures et se termine à 18 heures, mais peut être repoussé jusqu’à 20 heures. Le bureau de vote est ouvert à tous les électeurs inscrits…
Lire la suiteÉlections professionnelles : Jour du scrutin
Déroulement des opérations de vote Il est à noter que les principes généraux du droit électoral doivent être respectés (art. L. 2324-21 du Code du travail). Les modalités de vote Les deux élections (D.P. et Comité) doivent être organisées à…
Lire la suiteÉlections professionnelles : Déclenchement du processus électoral
Une Organisation au moins s’est manifestée Affichage au personnel L’employeur est tenu d’informer tout le personnel par voie d’affichage de l’organisation des élections dont « le 1er tour doit se tenir, au plus tard, le 45è jour suivant l’affichage »…
Lire la suiteÉlections professionnelles : Effectif à prendre en compte
En cas de renouvellement, le calcul se fait à la date du premier tour des élections (Cass. soc., 25 octobre 1983, Ungaro)
Lire la suiteÉlections professionnelles : les obligations de l’employeur
Sauf accord contraire sur la durée du mandat, c’est tous les quatre ans dorénavant que vous devrez « repasser » démocratiquement devant les électeurs. Depuis la loi du 4 mai 2004, le premier tour des élections revêt une importance toute…
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