Le
comité d'entreprise (CE) joue un rôle important lors de licenciements économiques collectifs et lors de la mise en place d'un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE). Le PSE vise à faciliter le reclassement des salariés dont le licenciement est inévitable. Le CSE doit être consulté avant toute décision et peut proposer des contre-propositions pour limiter le nombre des licenciements. Les entreprises de moins de 50 salariés qui procèdent à un licenciement collectif pour motif économique sont tenues de mettre en place un PSE.
Objectif de la formation
- Faire face à une restructuration ayant un impact sur l’emploi
- Connaissance des moyens mis à la disposition des élus pour défendre au mieux les intérêts des salariés
- Sensibilisation sur la nécessité de la communication avec les salariés
- Comprendre les termes financiers utilisés par la direction
- Lire les ratios significatifs et sensibilisation à la stratégie financière de l’entreprise.
Méthodes d’animation
- Vidéoprojecteur – Diaporama
- Possibilité de s’appuyer sur un précédent PSE ou sur un PSE en cours pour les travaux pratiques.
Pouvoirs du comité en matière de restructuration
- Les différentes étapes
- Comment doit se dérouler la consultation (Livre I et livre II)
- Consultation sur le projet de réorganisation
- Consultation sur le projet de compression d’effectifs
Licenciement économique
- Définition du motif économique
- Procédure d’informations et consultations suivant le nombre de licenciements envisagés
- Eléments de procédure communs à tout licenciement économique : critères de licenciement, ordre des départ, priorité de réembauchage…
Licenciements économique collectif de plus de 9 salariés
- Recours à l’expert-comptable
- Recours à l’expert technique
- Accord de méthode
- PSE et contenu
- Possibilité pour le CHSCT de désigner un expert dans le cadre de la nouvelle organisation mise en place
Recours judiciaires
- Suspension ou annulation de la procédure
- Délit d’entrave
- Recours individuel des salariés